Accueil / Conditions générales
Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Ces conditions régissent l'utilisation du site egerea.com et des logiciels édités par EGEREA LLC (« egerea », « nous ») : Glass Manage Pro, Towing Pro, Tech Board et Subwork+ (les « Logiciels »). Elles s'appliquent à l'entreprise qui s'abonne aux Logiciels (le « Client ») et à toute personne à qui le Client donne un accès (les « Utilisateurs »). En créant un compte ou en utilisant les Logiciels, vous acceptez ces conditions.
1. Le service
egerea fournit des logiciels métier prêts à l'emploi, utilisés en ligne depuis un navigateur ou une application mobile. Les Logiciels sont proposés « en tant que service » : egerea les héberge, les maintient et les met à jour. Leurs fonctions sont décrites sur le site et dans le devis remis au Client.
Les Logiciels sont réservés à un usage professionnel. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs.
Le Client peut, s'il le souhaite, utiliser une adresse à son nom (par exemple crm.son-domaine.fr) au lieu de l'adresse fournie par egerea. Il reste titulaire de son nom de domaine et responsable de ses réglages DNS : si l'enregistrement demandé est retiré ou modifié, cette adresse cesse de fonctionner et le Logiciel reste accessible à l'adresse fournie par egerea.
2. Comptes
- Le Client crée les comptes de ses Utilisateurs et fixe leurs droits d'accès. Il répond des actions faites avec ses comptes.
- Chaque Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et nous signale sans délai tout usage non autorisé qu'il soupçonne.
- Les informations données à la création d'un compte doivent être exactes et tenues à jour.
3. Devis, prix et paiement
- Les prix sont fixés dans un devis ou, lorsque l'achat en ligne est ouvert, dans le récapitulatif de commande. Ils dépendent du nombre de sites, d'utilisateurs, de véhicules ou de techniciens.
- Les abonnements sont facturés d'avance pour la période indiquée au devis ou à la commande (mois ou année) et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
- Essai gratuit. Lorsqu'un essai est proposé, il dure 30 jours et n'est pas facturé. Une carte bancaire est demandée au début de l'essai. Si le Client ne résilie pas avant la fin de l'essai, l'abonnement commence automatiquement et la première période est prélevée sur cette carte à la date indiquée dans l'espace client. Une résiliation pendant l'essai ne coûte rien.
- Prélèvement automatique. Les abonnements payés en ligne sont prélevés automatiquement sur la carte enregistrée, au début de chaque période. Le Client peut changer de carte, consulter ses factures et résilier depuis son espace client.
- Facturation au centre. Lorsqu'un Logiciel est facturé par site (pour Glass Manage Pro, par centre), le nombre facturé suit le nombre de sites actifs dans le Logiciel. Un site ajouté en cours de période est facturé au prorata de la période restante, un site retiré donne lieu à un avoir au prorata, imputé sur les factures suivantes. Pendant l'essai, ce nombre est mis à jour sans facturation.
- Les prix s'entendent hors taxes éventuellement applicables dans le pays du Client, qui restent à sa charge.
- Si un prélèvement échoue, le Client en est averti dans le Logiciel et dans son espace client, et de nouvelles tentatives sont faites. À défaut de paiement, egerea peut suspendre l'accès après une relance restée sans effet pendant 15 jours.
4. Crédits prépayés et formules
Certains Logiciels, dont Glass Manage Pro, sont facturés à l'acte au moyen de crédits payés d'avance. Les prix de chaque acte et de chaque formule figurent dans l'espace client du Client.
- Valeur. Un crédit vaut un euro hors taxes. Les crédits s'achètent par carte depuis l'espace client. Une recharge peut comprendre des crédits en plus, indiqués avant le paiement.
- Débit avant l'acte. Chaque acte payant (par exemple un dossier ou un chiffrage) est débité avant d'être produit, au prix en vigueur à ce moment. Il n'y a pas de découvert : si le solde ne couvre pas l'acte, celui-ci est refusé jusqu'à la prochaine recharge. Le reste du Logiciel reste accessible.
- Un acte, un débit. Un acte n'est débité qu'une fois : un dossier est payé une seule fois, quel que soit le nombre de documents produits ou d'envois faits pour lui. Un acte qui échoue pour une raison technique de notre fait est recrédité automatiquement.
- Recharge automatique. Le Client peut demander qu'une recharge de son choix soit prélevée sur sa carte enregistrée dès que son solde passe sous 30 €. Il peut l'arrêter à tout moment depuis son espace client.
- Crédits offerts. Les crédits offerts à la mise en service ou en promotion n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être remboursés.
- Durée et remboursement. Les crédits sont valables 24 mois à compter de leur achat. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni transférables à un autre client. Si egerea résilie le contrat sans faute du Client, ou si le Client le résilie en raison d'un manquement grave d'egerea, les crédits achetés et non utilisés lui sont remboursés.
- Formule Pro. Elle est facturée d'avance, chaque mois, pour chaque centre actif du Client. Elle comprend les dossiers des centres pour lesquels elle est payée ; les autres actes restent débités des crédits au prix de la formule. Le passage à Pro prend effet tout de suite. Le retour aux crédits prend effet à la fin du mois déjà payé.
- SMS. Les SMS envoyés par le compte d'egerea sont débités des crédits dans toutes les formules, au prix indiqué dans l'espace client, par tranche de 160 caractères. Si le Client relie son propre compte d'envoi de SMS, ces SMS lui sont facturés par son fournisseur et ne sont pas débités des crédits.
- Autres services tiers. Les envois par un autre service tiers, comme la lettre recommandée électronique, ne sont pas compris dans les crédits ni dans les formules, sauf mention contraire dans l'espace client.
- Changement de prix. egerea peut modifier le prix des actes ou des formules en prévenant le Client au moins 30 jours à l'avance. Les crédits déjà achetés gardent leur valeur en euros.
5. Les données du Client
- Les données que le Client saisit dans les Logiciels (clients, interventions, documents, factures) lui appartiennent. egerea ne les traite que pour fournir le service, sur les instructions du Client, et ne les utilise à aucune autre fin.
- Le Client s'assure d'avoir le droit de recueillir et d'utiliser ces données, en particulier d'informer ses propres clients et d'obtenir les consentements nécessaires, par exemple avant d'envoyer des SMS ou des e-mails commerciaux.
- À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours. Elles sont ensuite supprimées, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.
- Le traitement des données personnelles par egerea est décrit dans la politique de confidentialité. Un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) est fourni sur demande.
6. Services tiers
Certaines fonctions se relient à des services tiers choisis par l'Utilisateur, comme Google (Gmail, Google Agenda, Google Drive), des fournisseurs de SMS ou des outils comptables. Ces liaisons sont facultatives. Leur usage est aussi régi par les conditions du tiers. Les données reçues des API Google ne sont utilisées que comme le décrit notre politique de confidentialité, conformément à la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use. Un Utilisateur peut déconnecter un service tiers à tout moment.
7. Usage acceptable
Les Utilisateurs s'interdisent :
- d'utiliser les Logiciels à des fins illicites ou pour envoyer des messages non sollicités (spam) ;
- de tenter d'accéder aux données d'un autre client ou de contourner la sécurité des Logiciels ;
- de surcharger le service, de le copier, de le décompiler ou d'en revendre l'accès sans notre accord écrit ;
- de saisir des contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui.
egerea peut suspendre un compte qui enfreint ces règles, après un avertissement sauf urgence.
8. Disponibilité et assistance
egerea fait ses meilleurs efforts pour que les Logiciels soient accessibles en permanence et pour corriger rapidement les problèmes signalés. L'accès peut être interrompu pour maintenance, annoncée à l'avance dans la mesure du possible. L'assistance est assurée par e-mail à [email protected]. Tout engagement de disponibilité ou de délai d'intervention allant au-delà figure dans le devis du Client.
9. Propriété intellectuelle
Les Logiciels, leur code, leur conception et la marque egerea restent la propriété d'EGEREA LLC. L'abonnement donne au Client un droit d'utilisation non exclusif et non cessible des Logiciels, pour la durée du contrat et pour ses propres besoins professionnels.
10. Responsabilité
egerea est tenue d'une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, egerea ne répond pas des préjudices indirects (perte d'activité, de bénéfice ou de données résultant d'une mauvaise utilisation des Logiciels), et sa responsabilité totale au titre du contrat est limitée aux sommes payées par le Client pendant les douze mois précédant le fait générateur. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.
11. Durée et résiliation
- Le contrat court pour la période indiquée au devis ou à la commande et se renouvelle pour la même période, sauf résiliation.
- Le Client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours (ou à la fin de l'essai, sans frais), en écrivant à [email protected] ou depuis son compte quand cette option est disponible.
- Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les 30 jours suivant sa mise en demeure.
12. Modification des conditions
egerea peut faire évoluer ces conditions. Le Client est informé de tout changement important au moins 30 jours avant qu'il s'applique et peut résilier avant cette date s'il ne l'accepte pas.
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Avant toute action en justice, les parties cherchent un règlement amiable. À défaut, les tribunaux du comté de Bernalillo, Nouveau-Mexique, sont compétents, sauf règle impérative contraire du pays du Client.
Ces conditions existent en anglais, en français et en espagnol. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
14. Contact
EGEREA LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Suite #13309, Albuquerque, NM 87110, États-Unis. E-mail : [email protected].